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Demande de permis

Nous vous rappelons l’obligation de demander un permis pour les travaux de nature suivante : construction, installation sanitaire, rénovation (valeur de 1 000 $ et plus), démolition, travaux dans les cours d’eau, creusage d’un puits privé, entrée privée, conteneur.

Vous n’avez qu’à téléphoner au bureau municipal (424-3321) et l’on vous fera parvenir le formulaire nécessaire.  Quand le tout est complété, l’inspecteur en bâtiment pourra vous délivrer votre permis, si tout est conforme aux règlements municipaux.  À noter que l’inspecteur en bâtiment peut se prévaloir d’un délai de trente (30) jours pour étudier votre demande et émettre le permis.  Il est donc IMPORTANT d’en faire la demande avant le début des travaux.

Nous vous rappelons qu’il est toujours préférable de consulter l’inspecteur en bâtiment et en environnement avant de débuter vos travaux.  Un bref plan démontrant l’emplacement de votre construction ainsi que les marges avant, latérales et arrière est très apprécié pour l’étude d’un projet.



Permis de construction, réparation, transformation, démolition

Téléchargez le document - Demande de permis en ligne



Gestion des cours d’eau

La question des cours d’eau municipaux est très complexe et de nombreux articles du Code municipal encadrent le travail des municipalités, de la MRC, des inspecteurs municipaux et de la population en général.

La MRC des Appalaches entend se conformer aux dispositions de la loi et effectuer la gestion des cours d’eau municipaux conformément aux nouvelles orientations législatives.

Avant de faire une quelconque intervention dans un cours d’eau, il faut saisir l’inspecteur municipal de votre projet, surtout si vous avez l’intention d’effectuer des travaux dans un cours d’eau municipal.

Pour de plus amples informations, vous pouvez joindre la MRC des Appalaches aux numéros suivants :

Téléphone : (418) 423-2757 poste 23
 
Courriel : info@mrcdesappalaches.ca
 



Permis - Piscine 

Téléchargez le document - Renseignements nécessaires pour déterminer si un permis peut-être délivré conformément au règlement sur la sécurité des piscines résidentielles




 
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