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À CONSULTER

 

 

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Règlements municipaux
Règlements spécifiques
 Règlement no. 299 - Budget année financière 2012
 Règlement no. 295 - Amendant le règlement de zonage numéro 175
 Règlement no. 294 - Sur les branchements à l’aqueduc et à l’égoût
 Règlement no. 291 - Budget annnée financière 2011
 Règlement no. 261 - Travaux de nettoyage de cours d’eau
 Règlement no. 307 - Budget année financière 2013
 Règlement no. 302 - Emprunt pour travaux municipaux et MTQ
 Règlement no. 301 - Relatif à l’utilisation de l’eau potable
 Règlement no. 300 - Voie cyclable
 Règlement no. 298 - Décrétant la rémunération et l’allocation de dépenses du maire   
 Règlement no. 297 - Code d’éthique et de déontologie pour les élus
 Règlement no. 296 - Relatif au piscine
 Règlement no. 254 - Relatif à la construction
 Règlement no. 253 - Relatif au zonage
 Règlement no. 249 - Recherche d’eau potable
 Règlement no. 234 - Amendant le règlement no. 276 relatifs à l’émission des permis
 

Règlement no. 306 - Code d’éthique et de déontologie pour les employés municipaux

 

Règlement no. 327 - amendant le règlement de lotissement no. 174 (superficie des lots ds le périmètre urbain)

 

Règlement no. 326 - Règ. de concordance amendant le règ. relatif aux permis et certficats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction no. 176 (rens. obligatoires pr demande de permis const. résidentielle en zone agricole)

 

Règlement no. 325 - Règ. de concordance amendant le règ. de lotissement numéro 174 (superficie des îlots déstructurés)

 

Règlement no. 324 - Règ. de concordance amendant le règ. de zonage numéro 175 (usages)

 

Règlement no. 324 - Feuillet 1 (affectation de sol en zone agricole)

 

Règlement no. 323 - Règ. de concordance amendant le règlement du plan d’urbanisme numéro 173 (affectations des sols)

 

Règlement no. 322 - Amendant le règ. relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règ. de zonage, de lotissement et de constr. no. 176 concernant l’implantation d’éoliennes

 

Règlement no. 321 - Amendant le règlement de zonage no. 175 afin d’ajouter des dispositions relatives aux éoliennes

 

Règlement no. 320 - Amendant le plan d’urbanisme no. 173 afin d’introduire des objetifs pour l’implantation d’éoliennes

 

Règlement no. 319 - Relatif aux rejets dans les réseaux d’égout

 

Règlement no. 318 - Amendant le plan d’urbanisme no 173 (piste cyclable)

 

Règlement no. 315 - Annulant règlement 312 sur les VTT

 

Règlement no. 314 - Tarif chenils et chatteries

 

Règlement no. 313 - Portant sur les chenils et les chatteries

 

Règlement no. 312 -  Permettant la circulation des véhicules tout-terrains sur certains chemins municipaux

 

Règlement no. 311 - Modifiant le règlement 294 sur les branchements à l’aqueduc et à l’égout

 

Règlement no. 310 - Autorisation aux VTT de circuler sur certains tronçons de routes municipales (règlement annulé et remplacé par le règlement 312)

 

Règlement no. 309 - Amendant le règlement de zonage numéro 175 afin qu’une partie de la zone Ma 3 devienne la zone Mb 1

 

Règlement no. 308 - Relatif aux nuisances

 

Règlement no. 305 - Coûts des branchements pour les terrains vacants

 

Règlement no. 257 - amendant le règ. de zonage no. 175 (protection des rives et du littoral)

 

Règlement 333 - projet de concordance amendant le règlement de zonage 175 (prise d’eau potable pres d’un champs en culture)

 

Règlement 331 -  Premier projet amendant le règlement de zonage 175 (secteur 620 Principale et zones pr éoliennes)

 

Règlement 330 - révisant le règlement numéro 272 décrétant la formation d’un comité conjoint UPA-Municipalité

 

Règlement 329 - amendant le règlement de zonage 175 (marge de recul avant rue des Prés Nord pr les # impairs)

 

Réglement no. 304 - Concernant la prévention des incendies : mesures de prévention générales et mesures spécifiques pour les bâtiments à risques faibles et moyens résidentiels

 

Réglement no. 303 - Concernant la prévention des incendies : Mesures spécifiques pour les bâtiments à risques moyens*, élevés et très élevés

 
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